Subventions et commandes Publiques concentrées dans les très Grandes Associations

Subventions et commandes Publiques concentrées dans les très Grandes  Associations

Les financements publics – subventions ou commandes – s’adressent pour l’essentiel aux associations employeuses : les quelque 183 000 employeuses – qui représentent 14 % du nombre total d’associations – perçoivent 91 % des subventions publiques et 95 % des commandes publiques.

La plupart des nombreuses petites associations ne perçoivent qu’une part minime des subventions publiques : elles s’appuient pour l’essentiel sur quelques petits financements privés apportés par leurs membres et surtout sur le travail bénévole pour fonctionner : 71 % des associations – environ 1 million cent mille associations- ont un budget annuel inférieur à 10 000 euros et perçoivent 2 % des subventions publiques quand elles en perçoivent.

Les subventions publiques sont surtout concentrées dans les grandes associations : 2 % des associations (environ 27 000) perçoivent 71 % des subventions publiques.

 Extrait du travail de Mme Viviane Tchernonog est chercheuse au CNRS, au Centre d’économie de la Sorbonne et spécialiste de l’analyse socioéconomique des associations. Elle est l’auteur de deux notes récentes : Le financement public des associations, entre subventions et commandes, juillet 2013 et Les associations entre crise et mutations : les grandes évolutions, octobre 2013

La transformation des subventions en commandes : vers le formatage des actions des associations en fonction des politiques locales, meilleur visibilité des acteurs publics……etc.

Les subventions, le quart du budget associatif et un poids en forte baisse  Le développement du secteur associatif (2,5 % en moyenne annuelle dans la dernière période) a été porté par une privatisation de son financement : le financement privé a augmenté à un rythme annuel de 3,1 %, beaucoup plus rapide que le financement public (+1,9 % de croissance annuelle).

C’est la participation croissante des usagers au service rendu par l’association, avec une augmentation de l’ordre de 4 % par an – soit 29 % sur la période 2005/2011 – qui explique seule la privatisation des ressources.

Les subventions publiques ont diminué en six ans de 17 %, soit une baisse annuelle moyenne de 3 % tandis que les commandes publiques ont augmenté à un rythme très rapide : 73 % sur la période, soit 10 % en moyenne annuelle.

La transformation rapide des subventions en commandes publiques a plusieurs origines. Un changement de philosophie dans le financement public des associations, les incertitudes pesant sur le statut juridique de la subvention au regard des réglementations européenne et nationale – surtout en l’absence de définition légale de celle-ci – conduisent les collectivités publiques à développer les commandes publiques pour éviter les risques de requalification des subventions en commandes publiques.

La montée en charge des collectivités territoriales dans le financement du secteur associatif contribue aussi à cette évolution, les régions et les conseils généraux ayant tendance à préférer les financements de type commandes aux subventions pour des motifs variés : formatage des actions des associations en fonction des politiques locales au détriment des innovations, meilleure visibilité des acteurs publics (publicité en faveur l’institution) …. Etc….